Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France par L630 | Nov 19, 2020 | Actualité juridique, Communiqué https://l630.org/le-cbd-enfin-legal-la-decision-de-la-cour-europeenne-sur-laffaire-kanavape-est-une-claque-pour-la-france/ Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et Sébastien Béguerie). L630 salue cette décision qui confirme sa position historique. La Cour de Justice de l’Union Européenne conclut à la réaffirmation du principe de libre circulation des marchandises et des biens, autorisant donc [...]
Lire la suiteCannabidiol (CBD) le point sur la législation Publié le 24/11/2020 Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape. La Cour était saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’Appel d’Aix en Provence portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante et interdit de ce fait l’importation et la commercialisation d’e-liquide pour cigarette électronique contenant de l’huile de cannabidiol [...]
Lire la suiteProcès de Kanavape : Sébastien Béguerie la joue chanvre idéal Par Samantha Rouchard, correspondance à Marseille, — 22 octobre 2019 à 19:46 https://www.liberation.fr/france/2019/10/22/proces-de-kanavape-sebastien-beguerie-la-joue-chanvre-ideal_1759122 Après plus de quatre ans de feuilleton et une condamnation, la Cour de justice de l’UE se penche ce mercredi sur la vape au CBD conçue par le Marseillais, qui vante ses vertus relaxantes. La décision pourrait faire jurisprudence pour les dérivés de cannabis «light». «En lançant Kanavape, on se doutait qu’on allait faire un buzz mais pas de cette envergure !» Le Marseillais Sébastien Béguerie est l’inventeur de la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD), molécule du cannabis dite relaxante, au statut juridique toujours indéterminé en France. Son lancement [...]
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