Cannabis médical : l’expérimentation française prend du retard Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020 En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès à [...]
Lire la suiteCannabis « médical » contre cannabis « récréatif » : une vision trop simpliste Nicolas Authier, The Conversation, 22 janvier 2020 https://theconversation.com/cannabis-medical-contre-cannabis-recreatif-une-vision-trop-simpliste-129090 Ponctuel ou régulier, seul ou en groupe, pour soulager une souffrance ou chercher une convivialité… L’usage du cannabis diffère selon que sa finalité est médicale ou non médicale. En France, l’usage médical du cannabis, sous forme de médicament, est autorisé depuis 2013, sous forme de spécialités pharmaceutiques. Cet usage médical est généralement opposé à l’usage dit « récréatif ». Cependant, si cette description simplifiée facilite les questions de réglementation, elle ne permet pas, du point de vue de la santé publique, de proposer [...]
Lire la suiteTRIBUNE. « Après la crise du Covid-19, il faut légaliser le cannabis, vite ! » Emmenés par le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, une soixantaine d’élus de tous bords (LREM, EELV, UDI, LFI, LR) et des médecins estiment que la légalisation du cannabis est une des solutions du monde d’après Covid-19 Par François-Michel Lambert (député et coprésident de LEF), Caroline Janvier (députée LREM), Sylvia Pinel (députée PRG) et Jean-Luc Bennahmias (membre du CESE) Publié le 18 juin 2020 à 07h00 Mis à jour le 18 juin 2020 à 19h31 https://www.nouvelobs.com/societe/20200618.OBS30192/tribune-apres-la-crise-du-covid-19-il-faut-legaliser-le-cannabis-vite.html#modal-msg Photo d’illustration. (ROBYN BECK / AFP) En juin 2019, avec une vingtaine de députés, nous déposions une proposition de [...]
Lire la suiteAprès la crise du Covid-19 il faut légaliser le cannabis, vite ! François-Michel LAMBERT député des Bouches du Rhône En juin 2019 avec une vingtaine de députés nous déposions une proposition de loi, relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ». La même semaine le « conseil d’analyse économique », think tank rattaché à Matignon, préconisait dans un rapport très documenté la légalisation du cannabis récréatif et une tribune dans l’Obs signée par 70 médecins, économistes et élus nationaux et locaux, plaidait pour cette légalisation. Ces initiatives pour la légalisation du cannabis dénoncent [...]
Lire la suiteN° 2099 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2019. PROPOSITION DE LOI relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs François-Michel LAMBERT, Delphine BAGARRY, Ugo BERNALICIS, Annie CHAPELIER, Stéphane CLAIREAUX, Jean-Michel CLÉMENT, Éric COQUEREL, Jeanine DUBIÉ, Frédérique DUMAS, Caroline FIAT, Caroline JANVIER, Régis JUANICO, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Danièle OBONO, Sébastien NADOT, Sylvia PINEL, Loïc PRUD’HOMME, Bénédicte TAURINE, François [...]
Lire la suiteUsagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué | 0 commentaires http://l630.org/usagers-de-drogues-fiches-dix-ans-l630-condamne-et-propose-un-recours-devant-le-conseil-detat/ Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier judiciaire mais dans un nouveau fichier et ce, pour une durée de dix ans et sans contrôle du juge. Yann Bisiou alerte sur le caractère disproportionné de la mesure et sur l’atteinte aux droits et libertés fondamentales. L’organisation L630 [...]
Lire la suiteLa France va ficher les consommateurs de cannabis pour 10 ans Publié le 26 mai 2020 NEWSWEED.fr, Par Aurélien BERNARD https://www.newsweed.fr/france-fichage-consommateurs-cannabis-10-ans/ L’amende forfaitaire qui doit sanctionner l’usage simple de cannabis, imaginée pour « réprimer l’usage de stupéfiants de façon efficace et égale sur l’ensemble du territoire », n’est toujours pas mise en place. Mais ses implications dépassent désormais le simple cadre de la sanction d’un usage simple. PUBLICITE Un arrêté publié le 14 avril 2020 vient en effet étendre le fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amende forfaitaire, contraventionnelles et délictuelles, prévues à l’origine pour sanctionner les infractions routières. Les amendes forfaitaires permettent de constater une [...]
Lire la suiteLe lancement de l'expérimentation sur le cannabis thérapeutique est retardé Jérôme Robillard Hospimedia.fr, Publié le 04/06/20 Afin de permettre un contrôle sur registre des patients participant, l'expérimentation sur le cannabis thérapeutique débutera en janvier 2021. Un nouveau calendrier imposé par la non-publication du décret d'autorisation. Votée par les parlementaires dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation du cannabis thérapeutique ne démarrera effectivement qu'en janvier 2021. "En raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, le début de l'expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021", [...]
Lire la suiteExpérimentation de l’usage médical du cannabis : poursuite des travaux - Point d'Information 03/06/2020 Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, la Direction générale de la santé (DGS) et l’ANSM restent pleinement engagés dans mise en place de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Cependant, en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021. Conduits en concertation avec les membres du Comité scientifique de l’ANSM et les sociétés savantes concernées, les travaux pour la prochaine [...]
Lire la suiteCannabis médical : que penser de la forme de désinvolture de nos «autorités de santé» ? 4 juin 2020 https://jeanyvesnau.com/2020/06/04/cannabis-medical-que-penser-de-la-forme-de-desinvolture-des-autorites-de-sante-francaises/ jeanyvesnau Douleur, Hôpital, Médecine, médicament, Polémique, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), Soigner Bonjour 04/03/2020. Sans doute faudrait-il faire un effort, comprendre les difficultés de l’instant, les agendas perturbés, les responsables trop occupés … On peut, aussi, dire qu’il y a, dans le dernier communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), sur l’usage médical du cannabis , une forme de désinvolture que l’on peu tenir pour inacceptable vis-à-vis des malades concernés par le sujet. On lit ainsi : « Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, [...]
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