Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contrôlé et limité. Les médicaments seront destinés aux patients souffrant de maladies graves. Le Monde avec AFP Publié le 09 octobre 2020 à 13h08 C’est un décret très attendu des malades souffrant d’importantes douleurs. Le ministère de la santé a publié vendredi 9 octobre un décret autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du cannabis à usage thérapeutique en France. L’Assemblée nationale française avait autorisé ce test grandeur nature en 2019, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la crise sanitaire. [...]
Lire la suiteFutures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi Nicolas Authier The Conversation, 23 juin 2019 Depuis septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a mis en place un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) visant à réfléchir à la pertinence d’un accès en France à des préparations à base de cannabis à visée thérapeutique. La raison d’être de ce comité d’experts composé de médecins, de patients et de sociologues est de proposer une expérimentation visant à mieux soulager des patients qui souffrent, souvent depuis des années, sans trouver de solutions dans les thérapeutiques disponibles. Les travaux du CSST ne concernent [...]
Lire la suiteQui pourra expérimenter le cannabis médical en France ? Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020 En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès [...]
Lire la suiteL’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018 LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE NOVEMBRE 2018 UN CADRE LÉGAL CONTRAIGNANT MAIS INEFFICACE La politique française en matière de drogues est encadrée par des dispositifs qui trouvent leur fondement dans la loi n° 070-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses dont l’objectif est « un monde sans drogues ». Cette loi instaure un régime d’exception à l’encontre [...]
Lire la suiteENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON Recueil Dalloz - 1er octobre 2020 - n° 33 Généralisé à l’ensemble du territoire, le nouveau dispositif de sanction doit permettre d’injecter une dose d’efficience dans la répression des consommateurs de drogues. En quoi consiste l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant prévue par les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale ? L’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Le dispositif de l’amende forfaitaire permet, sans remettre en cause la dimension délictuelle de cette infraction, d’éteindre l’action publique en amont du passage devant un [...]
Lire la suiteCannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin 18 sept. 2020 Par Camille Polloni - Mediapart.fr https://www.mediapart.fr/journal/france/180920/cannabis-un-maire-lr-pro-legalisation-tient-tete-darmanin Arnaud Robinet, maire LR de Reims. © François Nascimbeni / AFP Dans un courrier au premier ministre, le maire de Reims Arnaud Robinet s’est déclaré volontaire pour une expérimentation locale. Il s’est heurté à un mur. Mais le débat sur l’impasse des politiques répressives se poursuit, jusque dans sa ville. En cette rentrée pandémique, sécuritaire et séparatiste, l’initiative d’Arnaud Robinet détonne et ouvre des perspectives sur d’autres fronts. Le 8 septembre, le maire Les Républicains (LR) de Reims a adressé une lettre au premier ministre (lire ci-dessous) dans laquelle [...]
Lire la suiteDoutes sur l’expérimentation française du cannabis thérapeutique NEWSWEED 9 septembre 2020 Aurélien BERNARD Dans une tribune au Parisien, une cinquantaine de médecins et d’associatifs, dont le président et la plupart des membres du CST « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France », doutent de la volonté du gouvernement de mettre en place l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France. Actant des multiples retards et de l’absence du décret permettant la tenue de l’expérimentation, un temps soupçonné de bloquer à la Direction Générale de la Santé, ils interpellent le gouvernement. « Le décret d’application de cet article 43 est attendu depuis plusieurs mois. Sans ce décret, il est [...]
Lire la suiteLes patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique DAMIEN COULOMB - 09/09/2020 Après l'euphorie, la désillusion, et après la désillusion, la colère… Les associations et membres du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'ANSM ont exprimé leurs craintes dans les colonnes du Parisien et lors d'une conférence de presse face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique normalement prévue pour débuter en janvier 2021. Monté en septembre 2018, le CSST, mis en place à la demande de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avait conclu dès décembre 2018 à la pertinence d'une [...]
Lire la suiteLes partisans du cannabis thérapeutique inquiets de l’inertie du gouvernement Une cinquantaine de médecins et responsables d’associations de patients dénoncent la non-parution du décret qui permettrait la mise en place de l’expérimentation, pourtant votée en décembre 2019. Par François Béguin Publié le 08 septembre 2020 à 20h15, mis à jour hier à 10h52 Un employé ramasse des têtes de cannabis dans une ferme de Tala (Uruguay), le 13 août. MATILDE CAMPODONICO / AP Inquiets de l’inertie du gouvernement dans ce dossier, les promoteurs du cannabis thérapeutique ont décidé de donner de la voix. Dans une tribune publiée mardi 8 septembre sur le site du [...]
Lire la suiteTribune pour un cannabis médical : «Nous attendons des décisions politiques fortes» Dans une tribune que nous dévoilons, médecins, sociétés savantes, associations demandent au gouvernement de tenir ses engagements en mettant en place dès janvier l’expérimentation du cannabis à usage médical. Prévu pour janvier 2021, le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique a déjà été repoussé à plusieurs reprises. ISTOCK Par Florence Méréo Le 8 septembre 2020 à 18h58, modifié le 8 septembre 2020 à 20h58 Le cri d'alerte est porté par 51 des principaux acteurs de la mise en place de l'expérimentation du cannabis à usage médical en France. Ceux qui y travaillent [...]
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