N° 4173 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021. PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Éric COQUEREL, Jean-Félix ACQUAVIVA, Ugo BERNALICIS, Alexis CORBIÈRE, Elsa FAUCILLON, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, François-Michel LAMBERT, Jean-Baptiste MOREAU, Danièle OBONO, Matthieu ORPHELIN, Richard RAMOS, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Bénédicte TAURINE, Michèle VICTORY, Patrick VIGNAL, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Cette proposition de loi se donne pour objectif de [...]
Lire la suiteCannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin 18 sept. 2020 Par Camille Polloni - Mediapart.fr https://www.mediapart.fr/journal/france/180920/cannabis-un-maire-lr-pro-legalisation-tient-tete-darmanin Arnaud Robinet, maire LR de Reims. © François Nascimbeni / AFP Dans un courrier au premier ministre, le maire de Reims Arnaud Robinet s’est déclaré volontaire pour une expérimentation locale. Il s’est heurté à un mur. Mais le débat sur l’impasse des politiques répressives se poursuit, jusque dans sa ville. En cette rentrée pandémique, sécuritaire et séparatiste, l’initiative d’Arnaud Robinet détonne et ouvre des perspectives sur d’autres fronts. Le 8 septembre, le maire Les Républicains (LR) de Reims a adressé une lettre au premier ministre (lire ci-dessous) dans laquelle [...]
Lire la suiteAprès la crise du Covid-19 il faut légaliser le cannabis, vite ! François-Michel LAMBERT député des Bouches du Rhône En juin 2019 avec une vingtaine de députés nous déposions une proposition de loi, relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ». La même semaine le « conseil d’analyse économique », think tank rattaché à Matignon, préconisait dans un rapport très documenté la légalisation du cannabis récréatif et une tribune dans l’Obs signée par 70 médecins, économistes et élus nationaux et locaux, plaidait pour cette légalisation. Ces initiatives pour la légalisation du cannabis dénoncent [...]
Lire la suiteN° 2099 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2019. PROPOSITION DE LOI relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs François-Michel LAMBERT, Delphine BAGARRY, Ugo BERNALICIS, Annie CHAPELIER, Stéphane CLAIREAUX, Jean-Michel CLÉMENT, Éric COQUEREL, Jeanine DUBIÉ, Frédérique DUMAS, Caroline FIAT, Caroline JANVIER, Régis JUANICO, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Danièle OBONO, Sébastien NADOT, Sylvia PINEL, Loïc PRUD’HOMME, Bénédicte TAURINE, François [...]
Lire la suiteLe National favorable aux tests de distribution de cannabis bio Mardi, 02 juin 2020 Dépêche ATS Berne Des tests de distribution de cannabis récréatif biologique devraient avoir lieu en Suisse. Le National y est favorable. Il a précisé mardi les contours de ces expériences qui pourraient être menées dans de grandes villes helvétiques. En décembre, la Chambre du peuple, dans sa nouvelle composition, avait accepté d'entrer en matière sur cette modification de la loi sur les stupéfiants contre l'avis de sa commission. Celle-ci a dû revoir sa copie et s'est ralliée dans les grandes lignes au projet du gouvernement. Le dossier n'a pas [...]
Lire la suiteCommuniqué : Principes Actifs - UFCM i care Usage thérapeutique du cannabis, confinement, réponse aux tribunes. mai 2020 Depuis le début du confinement, plusieurs tribunes publiées et/ou signées par des professionnels de santé s'approprient la parole des usagers thérapeutique du cannabis. Entre celles qui préconisent d'en profiter pour un dry confinement sans se poser la question de l'usage thérapeutique nécessaire et indispensable aux patients et celles qui lancent un appel en urgence pour du cannabis dans les Ehpads, que nos associations ont refusé de signer – nous avons d'ailleurs communiqué un démenti pour nous en expliquer – nous pensons que la parole du patient [...]
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