Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France par L630 | Nov 19, 2020 | Actualité juridique, Communiqué https://l630.org/le-cbd-enfin-legal-la-decision-de-la-cour-europeenne-sur-laffaire-kanavape-est-une-claque-pour-la-france/ Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et Sébastien Béguerie). L630 salue cette décision qui confirme sa position historique. La Cour de Justice de l’Union Européenne conclut à la réaffirmation du principe de libre circulation des marchandises et des biens, autorisant donc [...]
Lire la suiteCannabidiol (CBD) le point sur la législation Publié le 24/11/2020 Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape. La Cour était saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’Appel d’Aix en Provence portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante et interdit de ce fait l’importation et la commercialisation d’e-liquide pour cigarette électronique contenant de l’huile de cannabidiol [...]
Lire la suiteInterdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché Charles Delouche Bertolasi Libération, 19 novembre 2020 à 13:02 La justice européenne rejette l'interdiction de la molécule prononcée par la France. Un vent d'espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu'alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires. Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs [...]
Lire la suiteCBD et chanvre : des dérivés plein pot Par Charles Delouche Bertolasi Libération — 18 novembre 2020 à 20:31 Textile, cosmétiques, nourriture… Le cannabidiol et le chanvre sont en pleine expansion en France. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne prévue ce jeudi pourrait booster ou ébranler le secteur. CBD et chanvre : des dérivés plein pot Les acteurs du secteur du CBD (pour cannabidiol) qui produisent des fleurs, vendent des infusions, des compléments alimentaires ou encore des cosmétiques ont les yeux rivés sur le Luxembourg et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction européenne devrait rendre ce jeudi [...]
Lire la suiteL’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne Le Monde, Publié le 19 novembre 2020 à 10h46 - Mis à jour le 19 novembre 2020 à 11h52 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html La décision de justice conclut que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Elle devrait priver de base légale de nombreux procès en France. Bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) [...]
Lire la suitePour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France Camille Stromboni Le Monde, Publié le 20 novembre 2020 à 01h23 - Mis à jour le 20 novembre 2020 à 10h31 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/20/pour-la-justice-europeenne-le-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-et-ne-peut-etre-interdit-en-france_6060433_3224.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20201120-[zone_edito_2_titre_2] La prohibition du cannabidiol, molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis, ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique « suffisamment établi », estime la Cour de justice de l’Union européenne. Une fiole d’huile de CBD dans un magasin à Paris, le 14 juin 2018. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Dans la vive bataille juridique qui se [...]
Lire la suiteEarly phytocannabinoid chemistry to endocannabinoids and beyond Raphael Mechoulam, Lumír O. Hanuš, Roger Pertwee and Allyn C. Howlett NATURE REVIEWS | NEUROSCIENCE, 2014, 15, 757-764. Doi : 10.1038/nrm3811 Abstract Isolation and structure elucidation of most of the major cannabinoid constituents — including Δ9-tetrahydrocannabinol (Δ9-THC), which is the principal psychoactive molecule in Cannabis sativa — was achieved in the 1960s and 1970s. It was followed by the identification of two cannabinoid receptors in the 1980s and the early 1990s and by the identification of the endocannabinoids shortly thereafter. There have since been considerable advances in our understanding of the endocannabinoid system and its function in the [...]
Lire la suiteAccess to cannabidiol without a prescription : A cross-country comparison and analysis Iain S. McGregor, Elizabeth A. Cairns, Sarah Abelev, Rhys Cohen, Mat Henderson, Daniel Couch, Jonathon C. Arnold, Natalie Gauld International Journal of Drug Policy, 2020, 85, 102935 Doi : 10.1016/j.drugpo.2020.102935 A B S T R A C T Background : Recent legislative change has allowed increased access to cannabis products in many jurisdictions. In some locations, this includes over-the-counter (OTC) and/or online access to products containing cannabidiol (CBD), a non-intoxicating cannabinoid with therapeutic properties. Here we compared the availability of CBD products and the associated legislative and regulatory background in nine selected countries. Methods [...]
Lire la suiteCannabidiol prescription in clinical practice: an audit on the first 400 patients in New Zealand Graham Gulbransen, MBChB, FAChAM, FRNZCGP1*, William Xu2, Bruce Arroll, MBChB, PhD, FRNZCG BJGP Open, 2020, 1-8 DOI : 10.3399/bjgpopen20X101010 Abstract Background : Cannabidiol (CBD) is the non- euphoriant component of cannabis. In 2017, the New Zealand Misuse of Drugs Regulations (1977) were amended, allowing doctors to prescribe CBD. Therapeutic benefit and tolerability of CBD remains unclear. Aim : To review the changes in self- reported quality of life measurements, drug tolerability, and dose- dependent relationships in patients prescribed CBD oil for various conditions at a single institution. Design & setting : An [...]
Lire la suiteCBD (Cannabidiol) Product Attitudes, Knowledge, and Use Among Young Adults Meghann Wheelera, Julie Williams Mertena, Benjamin T Gordonb, and Hanadi Hamadic SUBSTANCE USE & MISUSE, 2020, VOL. 55, NO. 7, 1138–1145 doi : 10.1080/10826084.2020.1729201 ABSTRACT Background : Cannabidiol (CBD), a non-psychoactive component of cannabis is marketed as a potential treatment for many conditions and widely available to purchase as a dietary supplement. In 2017, sales of CBD exceeded 820 million dollars despite many unconfirmed health claims, murky legality, and limited product efficacy and safety testing. Purpose/Objectives : This study aims to explore cannabidiol (CBD) knowledge, attitudes, and use among young adults. Methods : The anonymous 36-item survey [...]
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