Alors que les fleurs de chanvre industrielles étaient méprisées du grand public jusqu’à récemment, les voici désormais sous les phares des projecteurs médiatiques avec la vague de nouvelles boutiques CBD qui déferle sur la France actuellement. Par quel miracle transforme t-on un déchet de l’agriculture du chanvre en un produit hautement valorisable ? Pourquoi un tel engouement pour un produit qui n’intéressait naguère absolument personne?

Le cannabidiol, la nouvelle substance active en vogue du cannabis.

Tout simplement parce que notre bon vieux chanvre agricole (ou chanvre européen), dépourvu de THC, regorge de cannabidiol (CBD) (1). Et que parallèlement, depuis quelques années, les graines CBD ont également envahi les rayons et les vitrines internet des grainetiers qui vendaient habituellement leurs graines pour leur capacité à développer des plantes avec THC. Quand la culture illégale se met aux normes légales et que les intérêts des cannabiculteurs du marché noir rejoignent deux des chanvriers qui veulent exploiter la fleur en toute légalité !

Très prisé par les usagers responsables, le CBD, bien que non euphorisant (non psychodysleptique), n’est néanmoins pas dépourvu d’effets pharmacologiques et cela commence à se savoir en France. Le CBD pourrait agir sur le bien-être par son pouvoir calmant (anxiolytique). Sur le plan médical, il a fait l’objet d’essais cliniques dans plusieurs pathologies comme l’épilepsie, la schizophrénie ou la spasticité musculaire dont les résultats mettent en lumière une balance bénéfice-risque très favorable. Le CBD serait également un puissant anti-inflammatoire dépourvu des nombreux effets indésirables des corticoïdes sans oublier son potentiel anti-cancéreux qui est à l’étude actuellement.

Le Sativex, un médicament contenant du CBD, efficace à l’étranger, mais pas en France !

Pour rappel, depuis 2013, les cannabinoïdes de la plante peuvent être à la base de médicaments standardisés en France, à différents dosages en fonction des indications, comme c’est le cas du Sativex (Spray Sublingual 2,5 mg de THC et de CBD, GW pharmaceuticals) qui a obtenu l’autorisation de mise sur le marché pour la sclérose en plaque spastique, mais pas son remboursement. La commission de transparence de la Haute Autorité de Santé a en effet nié l’efficacité du produit en s’appuyant sur un nombre limité d’études peu robustes (2). Le gouvernement précédent était farouchement opposé à l’ouverture, de ce qui est encore trop souvent perçu comme une boîte de Pandore. Le nouveau gouvernement semble hélas dans la même optique, comme en témoigne les récentes déclarations de la MILDECA³.

Du point de la santé publique, cette déferlante d’ouvertures de boutiques CBD en France est probablement une bonne nouvelle.

Bien que contre-intuitive de prime abord, une diffusion de ces produits est probablement bénéfique pour les usagers et la société, pour au moins deux raisons. D’une part, cette nouvelle activité fait reculer le tabou sociétal et participe à la normalisation du cannabis et de son marché, pilier de l’éducation aux bonnes pratiques d’usage.

D’autre part, ces boutiques offrent un nouvel outil de réduction des risques vis à vis du chanvre riche en “THC” et du tabac en tant que produit de substitution, mais aussi un outil potentiel d’aide au sevrage des produits addictifs plus généralement, si tant est que les vertus anti-craving du CBD soient prouvées cliniquement.

La fleur de chanvre < 1% THC ne peut être considérée comme une drogue, ni comme un médicament.

Au regard des critères addictologiques, son usage n’entraîne ni effets euphorisants, ni addiction et le CBD ne peut donc pas être considéré comme une drogue. Son caractère psychotrope est discuté et le consensus s’oriente vers une psychoactivité faible voire inexistante. Les autorités se sont également prononcées dans ce sens, et que ce soit l’ANSM ou la Ministre de la santé, aucune ne considère le CBD comme un produit stupéfiant (6).

D’autre part, les fleurs de chanvre vendues dans ces boutiques ne peuvent pas non plus être considérées comme un médicament pour deux raisons : elles sont produites en plein champ dans des conditions qui ne permettent pas une standardisation du produit et elles n’ont pas suivi le circuit classique du médicament en vue de l’obtention d’une AMM. Mais comme de nombreuses herbes aromatiques et médicinales, les fleurs de chanvre contiennent des principes actifs qui peuvent soulager ou soigner.

Les fleurs de chanvre devraient rejoindre la pharmacopée

C’est assurément dans  la liste A des plantes médicinales à usage alimentaire que les fleurs de chanvre non standardisées pourraient logiquement être classées, à fortiori celles < 0,2%  de THC ou éventuellement en tant que dispositif de santé, et non en tant que spécialité médicamenteuse. Ces fleurs “sans” THC pourraient alors être utilisées en automédication de premier recours, sous forme ingérées ou vaporisées (et non fumées), notamment à visée anxiolytique (3), ce qui présente l’avantage de ne pas induire de dépendance par rapport aux médications classiques.

Aux doses habituelles retrouvées dans les fleurs CBD (entre 1 et 20%) et au vu de la forme galénique, le risque de surdose est clairement faible. De plus, aucun effet secondaire grave n’a été identifié par les scientifiques jusqu’à présent, et ce même à très haut dosage (4) (18 gramme/j de CBD pur).

Au vu de ces éléments, nous pouvons présager d’une sécurité d’emploi suffisamment importante pour ne pas recommander de restrictions particulières sur sa commercialisation.

Comment faire développer à la fleur des principes actifs et non des graines en pratique ?

En supprimant les pieds mâles du champ tout simplement, enfin en théorie. Les fleurs femelles non pollenisées développent en fait un fruit parthénocarpique, que l’on appelle abusivement fleur ou sommité florale de chanvre. Privée de pollen issu des fleurs mâle, la plante ne peut pas faire de graines et elle utilise alors son énergie pour faire des principes actifs (cannabinoïdes et terpènes) afin d’éloigner les prédateurs. (5)

Ces principes actifs sont accumulés dans les trichomes (bulles de résine) qui recouvrent la surface de la fleur et lui confèrent son caractère collant. En réalité, le chanvre est une plante hermaphrodite dont la génétique est très instable : en cas de stress, une plante femelle peut produire des fleurs mâles et développer ainsi des graines pour assurer sa pérennité.

Au vu de ces éléments botaniques, il ne semble pas opportun de différencier le statut légal des fleurs et des graines puisque ces dernières se développent au dépens des premières et sont d’ailleurs récoltées dans les fleurs femelles du chanvre, dès lors que du pollen de chanvre féconde les fleurs femelles.

Un secteur d’activité hasardeux en partie illégal en France

Du point de vue juridique, la situation est assez claire pour les produits enrichis au CBD, qui sont reconnus officiellement comme légaux. Elle est en revanche beaucoup moins claire pour les fleurs de chanvre riches en CBD et leurs extractions puisqu’en théorie, la vente de fleurs de chanvre <0,2% de THC demeure illégale car elle n’entre pas directement dans le cadre des dérogations accordées pour l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre. Toutefois, en pratique, les autorités laissent les boutiques commercer dès lors que le chanvre vendu est inférieur à 0,2% de THC !

Clairement, les autorités ne s’étaient pas préparées à un tel engouement pour le cannabis ultra-light en France et il n’existe aucune réglementation pour cette nouvelle filière économique en plein essor. Il n’y a pas véritablement de vide juridique car la législation prévoit l’interdiction en tant que produit stupéfiant, alors même que ce cannabis ne contient pas suffisamment de molécules “stupéfiantes” pour être classé comme tel par les forces de l’ordre.

Nous sommes une fois de plus devant un imbroglio juridique et une incapacité à mettre en application cette loi inepte qui amalgame tous les stupéfiants et ses précurseurs et qui ne repose sur aucune donnée scientifique sérieuse permettant de justifier ses fondements.

Ce qui pose problème aux autorités, c’est la difficulté pour différencier rapidement une fleur de chanvre sans ou avec THC

La différence ne peut se faire à l’oeil nu. Les tests actuels par chromatographie HPLC sont long et coûteux et les test TLC, qui eux sont rapides et peu onéreux, ont une précision trop faible pour détecter un seuil aussi bas.

Dès lors se pose la question pour le gouvernement de tout interdire, ce qui semble la voie privilégiée hélas, de relever le seuil à 1% comme en suisse ou de faire plancher des ingénieurs sur un nouveau test capable de détecter avec précision cette quantité infime.

À l’exception du dernier cas peu probable, inutile et coûteux pour la société, ces mesures politiques devront nécessairement être votées par le législateur afin d’aménager les lois en vigueur qui, une fois de plus, n’ont pas su anticiper les nouvelles tendances culturelles et socio-économiques émergentes.

Un secteur économique potentiellement prometteur, mais surtout à l’étranger !

D’un point de vue économique, cette niche d’activité actuellement hasardeuse pourrait devenir une activité répandue et de nombreux emplois pourraient être créés en France en cas de libération du marché des fleurs CBD par le législateur.

Il serait clairement dommageable de se priver de tels acteurs économiques, alors que le marché prospère à l’étranger, que le chômage est toujours à un haut niveau en France et que cela pourrait contribuer à exaucer un voeu présidentiel: la lutte contre la désertification rurale et le redressement économique de nos campagnes.

On comprend aisément pourquoi les investisseurs et autres entrepreneurs se bousculent au portillon et cherchent à se positionner comme pionniers dans ce nouveau marché en France. Face à cette avalanche de création d’entreprise, la MILDECA s’est sentie obligée de se positionner afin de restreindre les ardeurs des entrepreneurs, qui pour la plupart souhaitent pourtant travailler de manière responsable. (7)

Développer le secteur d’activité dans de bonne conditions en France, cela reste possible

D’un point de vue politique, il y avait fort à parier qu’une exposition médiatique trop importante de ce phénomène inquiéterait les autorités et entraînerait un rétropédalage du gouvernement, c’est chose faite ! Sont interdits selon la MILDECA la commercialisation des fleurs de chanvre et de tout produit contenant des traces de THC. Resterait encore possible le commerce de la fibre, de la graine et des autres cannabinoïdes mais uniquement sous forme transformée.

En attendant que des réglementations plus claires soient adoptées sur chaque catégorie de produits chanvre à visée de bien être (produits alimentaires, cosmétiques, plantes à vaporiser/fumer), NORML France conseille à tous les gérants des ces boutiques d’être  très prudents, de construire un business plan carré sur le plan légal et administratif et d’éviter les mass-médias, communication inutile vu le succès inné de ces boutiques et surtout dangereuse pouvant amener à des fermetures administratives et à un recul politique du gouvernement, comme nous avons pu le constater.

L’idée serait donc de sécuriser un maximum les process de la filière dans une optique de normalisation en répondant point par point aux normes en vigueur dans le secteur d’activité concerné, mais aussi d’adopter une attitude éthique, discrète et professionnelle.

Les conseils de NORML France aux entrepreneurs de boutiques CBD

• Avoir un discours prudent et mesuré : ne pas inciter directement ou indirectement à une consommation illicite, ne pas faire de publicité mensongère, ne pas présenter le produit comme un médicament.
• Eviter la communication de masse.
• Être en mesure de justifier la provenance et le caractère non stupéfiant du produit (via une analyse chromatographique de cannabinoïdes).
• Si vous choisissez de vendre des fleurs <0,2% THC malgré leur illégalité, préférez des variétés issues du catalogue Français ou Européen.
• Si vous choisissez de vendre des fleurs <0,2% THC malgré leur illégalité, ne présenter pas les fleurs comme du cannabis mais plutôt comme des fleurs de chanvre riches en CBD.
• Mettre en place un étiquetage en français avec l’origine et la composition du produit.
• Être en mesure de justifier de la qualité du produit sur un plan sanitaire (contrôle pesticide et métaux lourds).
• Connaître parfaitement ses produits.
• Développer des conseils de réduction des risques par rapport à l’utilisation des produits.
• Travailler de concert avec l’ensemble des autorités concernées.
• Participer à la vie locale et soutenir l’économie territoriale.
• Favoriser les circuits courts et participer à l’économie sociale et solidaire.

La position de NORML France sur la commercialisation des fleurs et des extractions CBD :

• Aucune restriction particulière ne semble justifiée sur le plan de la santé publique, quand à un marché libéralisé des fleurs de chanvre et des extractions contenant moins de 0,2% de THC, en dehors des restrictions habituelles (contrôle de la qualité, de la traçabilité et de l’étiquetage du produit).
• Au contraire, ce marché devrait être facilité sur des arguments socio-économiques et sanitaires.
• La limite de la concentration en THC devrait être relevé à 1% de THC sur la base du modèle Suisse.

Comme d’autres, nous regrettons donc la position récente de la MILDECA qui statue sur un produit non addictif et non stupéfiant, restant pourtant soumis à la législation sur les stupéfiants.

Cette position réfractaire va couper l’herbe sous le pied de nombreux acteurs économiques responsables (agriculteurs, distributeurs, vendeurs…) et va priver la population d’un outil potentiel de réduction des risques sur le plan de lutte contre l’usage de tabac et de cannabis. De plus, cette position ne s’appuie pas sur des bases juridiques solides, tenant davantage d’une interprétation de la loi.

En effet, la dérogation accordée pour l’exploitation du chanvre à visée industrielle et commerciale n’explicite pas clairement l’interdiction de la commercialisation des fleurs, d’ailleurs indispensables à la production de graines, ni l’interdiction de tout produit contenant des traces de THC.

Nous sentons qu’une fois de plus, le gouvernement freine des quatre fers dès qu’il s’agit de normaliser un produit apparenté au chanvre indien. Ce cannabis avec THC qui est largement consommé dans la population française ne fait plus peur à grand monde, selon le récent sondage IFOP financé par Terra Nova et ECHO Citoyen, à fortiori  encore moins le chanvre agricole sans THC…

Les piliers des politiques d’interdictions et les dogmes mensongers qui la sous-tendent sont en train de s’effriter de toute part, sur tout le continent américain, en Océanie et en Europe. Mais en France, une poignée d’irréductibles gaulois s’obstine à maintenir une prohibition aveugle alors que de nombreux acteurs politiques, économiques, universitaires, contre toute logique sanitaire ou économique, comme pour mieux emprisonner les énergies, comme pour mieux priver les patients de soins, les usagers du contrôle sanitaire des produits, les habitants de cité de tranquillité et de sécurité, comme pour mieux exposer la jeunesse à la drogue au lieu de la protéger, comme pour mieux dynamiser le trafic et la corruption au lieu d’assainir notre démocratie.

Pourquoi nos politiques sont-ils sourds quant aux recommandations faites par les addictologues, les usagers et la société civile, de manière unanime depuis 2012, pour dépénaliser les usages de drogues et réguler la filière cannabis? Y a t’il des intérêts occultes qui motivent cette volonté politique conservatrice inique et non fondée ?

La boîte de Pandore, s’il en est une, a été ouverte au début du siècle dernier, c’est celle du contrôle international du commerce des stupéfiants, en d’autres termes la prohibition avec son cortège de lois punitives. Il est grand temps de la refermer afin de mener enfin une politique de réformes responsable et courageuse visant à réguler totalement la filière cannabis en France, comme l’a fait Justin Trudeau au Canada. La régulation de la filière cannabis présente de nombreux bienfaits et elle profitera à tous les citoyens en terme de santé, de sécurité, d’emploi, d’économie, de cohésion et de justice sociale.

Références bibliographiques

1) Cannabidiol sur PubMed
2) Haute Autorité de la Santé Avis de la Commission de la transparence sur le SATIVEX 
3) Cannabidiol as a Potential Treatment for Anxiety Disorders
4) Safety and side effects of cannabidiol, a Cannabis sativa constituent.
5) ChanvreQuebec.com – Le chanvre, c’est quoi?
6) Avis ANSM, séance 25/06/2015 (cannabidiol dès la page 17)
7) Avis MILDECA du 11/06/18