Usage médical du cannabis et des cannabinoïdes
Questions et réponses à l’intention des décideurs politiques
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (2019), Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg
Décembre 2018
PDF ISBN 978-92-9497-406-8
doi:10.2810/25727 TD-06-18-186-FR-N
Table des matières :
5 Introduction
6 Quels sont les sujets abordés dans ce rapport?
7 Qu’entend-on par usage médical de cannabis et de cannabinoïdes?
11 PARTIE 1
Quelles données scientifiques attestent-elles d’un usage médical du cannabis et des cannabinoïdes?
11 Comment évaluer l’efficacité des médicaments?
12 Quels sont les données scientifiques récentes de l’efficacité du cannabis et des cannabinoïdes en tant que médicaments?
15 Quels sont les risques pour la santé associés à l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes?
19 PARTIE 2
Quels sont les cadres réglementaires pertinents pour l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes?
19 L’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes est-il autorisé par les traités internationaux de contrôle des drogues?
19 Quels cadres réglementaires autorisent le cannabis ou les cannabinoïdes pour un usage médical au niveau européen?
20 Quels cadres réglementaires autorisent le cannabis ou les cannabinoïdes pour un usage médical au niveau national?
21 Quelles sont les autres approches réglementaires adoptées pour permettre que le cannabis ou les cannabinoïdes soient accessibles à des fins médicales sans autorisation officielle de mise sur le marché?
21 Le cannabis pourrait-il être vendu comme médicament à base de plantes?
25 PARTIE 3
Quelles approches les pays ont-ils adoptées pour permettre l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes?
25 Comment l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes est-il réglementé aux États-Unis et au Canada?
29 Quelles approches ont été utilisées pour permettre l’usage médical du cannabis ou des cannabinoïdes dans l’Union européenne?
34 Exemples d’approches adoptées par d’autres pays pour permettre l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes
39 PARTIE 4
Quels sont les défis réglementaires posés par le fait d’autoriser l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes?
41 Glossaire
43 Références
50 Remerciements
l Introduction
L’usage médical des préparations dérivées de la plante Cannabis sativa est ancien. Cependant, au XXe siècle, l’usage médical du cannabis avait largement diminué et sa consommation à des fins médicales était déjà très limitée lorsqu’en 1961, le cannabis fut inclus dans la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants et classé comme une drogue sans usage médical (voir «Un bref historique de l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes», page 7). Au cours des 20 dernières années, cependant, on a pu noter une recrudescence de l’intérêt des patients à l’égard de la consommation du cannabis et des cannabinoïdes pour traiter diverses affections, notamment les douleurs chroniques, les douleurs cancéreuses, la dépression, les troubles de l’anxiété, les troubles du sommeil et les troubles neurologiques, dont les symptômes semblent s’améliorer avec la consommation de cannabis (NASEM, 2017).
L’intérêt accru des patients pour l’usage médical du cannabis s’est accompagné d’un regain d’intérêt scientifique pour l’usage médical de substances présentes dans la plante de cannabis, à savoir les cannabinoïdes. Ceci fait suite à la découverte, au début des années 1990, du système endocannabinoïde dans le cerveau et le corps humain qui est impliqué dans la régulation de nombreuses fonctions biologiques, comme la cognition, la mémoire, la douleur, le sommeil et le système immunitaire. Cependant, la classification du cannabis comme drogue sans usage médical a rendu difficile la recherche clinique (NASEM, 2017).
Au milieu des années 1990, les citoyens de plusieurs États américains ont répondu à la demande de cannabis de la part des patients en adoptant des référendums qui en ont légalisé l’usage médical pour les personnes souffrant de diverses pathologies, telles que douleurs chroniques, cancer en phase terminale et sclérose en plaques. Une approche similaire a été adoptée par la suite dans de nombreux autres États américains. En 1999, le Canada a mis en place un programme sur le cannabis médical qui s’est étoffé au cours des décennies suivantes en réponse aux décisions de tribunaux. Au début des années 2000, Israël (2001) et les Pays-Bas (2003), puis d’autres pays comme la Suisse (2011), la Tchéquie (2013), l’Australie (2016) et l’Allemagne (2017) ont légiféré pour autoriser l’usage médical du cannabis dans des conditions spécifiques. Durant la même période, des essais cliniques ont servi de base à l’autorisation de mise sur le marché dans de nombreux États membres de l’UE d’un médicament, principalement à base d’extraits de cannabis, qui s’est révélé efficace dans le traitement de la spasticité musculaire liée à la sclérose en plaques.
La plupart des pays de l’UE autorisent désormais, ou envisagent d’autoriser, l’usage médical du cannabis ou des cannabinoïdes sous certaines formes. Toutefois, les approches adoptées varient considérablement, tant du point de vue des produits autorisés que des cadres réglementaires qui régissent leur approvisionnement. Dans ce contexte, ce rapport résume brièvement nos connaissances et les plus récents développements concernant l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes.
Il vise à aider un large public de lecteurs intéressés, décideurs, praticiens, patients potentiels et grand public, à comprendre les questions scientifiques, cliniques et réglementaires qui se posent lorsqu’on envisage d’autoriser le cannabis ou les cannabinoïdes pour traiter les symptômes d’affections médicales.
(…)
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