LA LÉGALISATION DU CANNABIS AU CANADA, GENÈSE ET ENJEUX DE LA RÉFORME

Ivana Obradovic

Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies, Note n° 2018-04
Saint-Denis, le 11 octobre 2018

 

Introduction
Pourquoi légaliser ? Contexte et objectifs de réforme
Contexte et dynamique de la réforme
État des lieux des consommations
Un historique de réformes
Un argument politique et électoral
Reprendre la main sur le marché du cannabis médical
Assécher le marché noir
Des intérêts financiers considérables
Légaliser pour mieux encadrer : les paris de la régulation
Des objectifs multiples et parfois concurrents
Un accès interdit pour les mineurs, contrôlé pour les adultes
À la recherche d’une troisième voie entre Uruguay et États-Unis
Comment réguler ? De la théorie à la pratique
Une mise en place différenciée selon les provinces
Un socle de règles fédérales à adapter aux contextes locaux
Une organisation du marché inspirée de celle de l’alcool
Production et distribution : les « ententes d’approvisionnement »
La culture à domicile : une mesure controversée
Comparaison des régimes provinciaux d’accès au cannabis
Prix et taxation
Allocation de moyens à la réforme
Questions en suspens et points de vigilance
Quels effets sur la santé publique ?
Quel effet sur les marchés (licite et illicite) ?
Quelles conséquences en termes de sécurité publique et routière ?
Vers une participation des banques ?
Un effet de normalisation ?
Conclusion
Annexes
Bibliographie

Synthèse :
Après l’Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde – le premier au sein du G7 – à légaliser la production, la distribution et la détention de cannabis à usage récréatif. À compter du 17 octobre 2018, les adultes canadiens sont autorisés à acheter du cannabis produit sous licence, à détenir jusqu’à 30 grammes de cannabis et, dans la plupart des provinces, à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile.
Le Canada est le premier État fédéral à décliner un modèle décentralisé de régulation du cannabis. La loi fédérale adopte une approche axée sur la santé publique et la sécurité des jeunes : elle crée un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada. Cependant, chaque province ou territoire est chargé d’organiser la vente de cannabis et de ses dérivés et peut établir ses propres règles (sur l’âge minimum légal, les quantités, les lieux d’achat ou de consommation, etc.). Par ailleurs, les municipalités peuvent réglementer la consommation à l’échelle locale. Il reste par ailleurs interdit de transporter du cannabis au delà des frontières du Canada (quelle que soit la quantité). La mise en oeuvre de cette réforme engage donc différents niveaux de juridictions
et donne lieu à des systèmes de régulation différenciés à travers le pays.
Hormis ses disparités d’application, la mise en oeuvre de la régulation du cannabis au Canada pose de nombreuses questions. Ses effets sur la santé publique, la sécurité routière et l’économie sont les
plus attendus, dans un contexte d’émergence d’une véritable filière industrielle du cannabis adossée
au marché de l’alcool. Car le retentissement de la réforme canadienne se situe surtout au plan
international. Le cannabis à usage médical y étant autorisé depuis 2001, le Canada constitue déjà le
premier pôle producteur et exportateur de cannabis légal. Siège de plusieurs entreprises du cannabis
cotées en Bourse, le Canada peut compter sur de fortes perspectives de développement économique
compte tenu de l’interdit de production en vigueur presque partout ailleurs dans le monde.
Cette synthèse décrit le processus de réforme, les objectifs de la nouvelle législation et les modalités
de régulation du marché mises en place au Canada, avant de conclure sur les points de vigilance à suivre.

https://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/la-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese/

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