Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché Charles Delouche Bertolasi Libération, 19 novembre 2020 à 13:02 La justice européenne rejette l'interdiction de la molécule prononcée par la France. Un vent d'espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu'alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires. Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs [...]
Lire la suiteCBD et chanvre : des dérivés plein pot Par Charles Delouche Bertolasi Libération — 18 novembre 2020 à 20:31 Textile, cosmétiques, nourriture… Le cannabidiol et le chanvre sont en pleine expansion en France. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne prévue ce jeudi pourrait booster ou ébranler le secteur. CBD et chanvre : des dérivés plein pot Les acteurs du secteur du CBD (pour cannabidiol) qui produisent des fleurs, vendent des infusions, des compléments alimentaires ou encore des cosmétiques ont les yeux rivés sur le Luxembourg et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction européenne devrait rendre ce jeudi [...]
Lire la suiteL’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne Le Monde, Publié le 19 novembre 2020 à 10h46 - Mis à jour le 19 novembre 2020 à 11h52 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html La décision de justice conclut que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Elle devrait priver de base légale de nombreux procès en France. Bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) [...]
Lire la suitePour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France Camille Stromboni Le Monde, Publié le 20 novembre 2020 à 01h23 - Mis à jour le 20 novembre 2020 à 10h31 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/20/pour-la-justice-europeenne-le-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-et-ne-peut-etre-interdit-en-france_6060433_3224.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20201120-[zone_edito_2_titre_2] La prohibition du cannabidiol, molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis, ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique « suffisamment établi », estime la Cour de justice de l’Union européenne. Une fiole d’huile de CBD dans un magasin à Paris, le 14 juin 2018. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Dans la vive bataille juridique qui se [...]
Lire la suiteDécret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 9 octobre 2020 Publics concernés: professionnels de santé et patients inclus dans l’expérimentation; entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit; entreprises pharmaceutiques exerçant une activité de distribution en gros de médicaments; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Objet: modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain [...]
Lire la suiteThe EU CBD CONSUMER REPORT SERIES : Segmentation & Archetypes Executive Summary, Volume II New Frontier Data 2019-2020, European CBD Survey, 7 pp. As the active ingredient cannabidiol (CBD) from cannabis has undergone an explosive growth in popularity, consumers in the European Union (EU) are increasingly being exposed to information and products—and trying to understand the cannabinoid’s potential and how it might best fit into their lives. As of February 2020, within the EU’s 27 member states, its 445 million citizens find increasing opportunities to participate in the burgeoning CBD market, and brands will play a critical role in defining their experiences. Having already [...]
Lire la suiteL’Italie classe les fleurs de chanvre parmi les plantes médicinales Aurélien BERNARD NEWSWEED.fr, 8 octobre 2020 https://www.newsweed.fr/italie-classe-fleurs-chanvre-plantes-medicinales/ Un arrêté du Ministère italien des Politiques agricoles, alimentaires et forestières publié en août a classé la fleur de chanvre à usage extractif (« canapa infiorescenza a uso estrattivo« ) parmi les plantes médicinales. Quelles conséquences pour le marché italien du chanvre ? Selon Giacomo Bulleri, avocat au conseil d’administration de l’association italienne de chanvre Federcanapa, les conséquences pour le secteur chanvrier italien sont importantes. D’une part, l’inclusion de la fleur de chanvre sur la liste des plantes médicinales suggère que la plante est sur le point d’être reconnue comme un produit agricole. D’autre [...]
Lire la suiteDu cannabis de synthèse dangereux sur le marché noir RESPADD, Actualité des Addictions, Savoirs , Connaissances et Pratiques, 11 octobre 2020 Il y a un an déjà, le canton de Zurich lançait l'alerte sur la présence de cannabinoïdes de synthèse dangereux sur le marché noir. Aujourd'hui, ils gagneraient la Suisse romande. Les associations de drug checking adaptent leurs offres pour intégrer les tests à ces substances. Les sites internet multiplient les alertes. Une situation qui appelle à accélérer la mise en place de dispositifs de drug checking dans toute la Suisse et d'une règlementation spécifique. Après Zurich, Bâle et Berne, du cannabis synthétique [...]
Lire la suiteCannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contrôlé et limité. Les médicaments seront destinés aux patients souffrant de maladies graves. Le Monde avec AFP Publié le 09 octobre 2020 à 13h08 C’est un décret très attendu des malades souffrant d’importantes douleurs. Le ministère de la santé a publié vendredi 9 octobre un décret autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du cannabis à usage thérapeutique en France. L’Assemblée nationale française avait autorisé ce test grandeur nature en 2019, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la crise sanitaire. [...]
Lire la suiteFutures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi Nicolas Authier The Conversation, 23 juin 2019 Depuis septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a mis en place un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) visant à réfléchir à la pertinence d’un accès en France à des préparations à base de cannabis à visée thérapeutique. La raison d’être de ce comité d’experts composé de médecins, de patients et de sociologues est de proposer une expérimentation visant à mieux soulager des patients qui souffrent, souvent depuis des années, sans trouver de solutions dans les thérapeutiques disponibles. Les travaux du CSST ne concernent [...]
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