Le lancement de l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique est retardé

Jérôme Robillard

Hospimedia.fr, Publié le 04/06/20

 

Afin de permettre un contrôle sur registre des patients participant, l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique débutera en janvier 2021. Un nouveau calendrier imposé par la non-publication du décret d’autorisation.

Votée par les parlementaires dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation du cannabis thérapeutique ne démarrera effectivement qu’en janvier 2021. “En raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de Covid-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021”, annoncent ainsi la Direction générale de la santé (DGS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans un communiqué commun.

Les services hospitaliers de soins palliatifs, d’oncologie ou de lutte contre la douleur sont notamment susceptibles d’être concernés par cette expérimentation.

Ce décalage dans le temps est lié au retard pris dans la publication du décret encadrant cette expérimentation. Sa parution au Journal officiel est attendue cet été. “Cette publication du décret conditionne certaines actions permettant de débuter l’expérimentation”, explique Nathalie Richard, directrice adjointe de l’ANSM, le 3 juin devant la mission d’information sur la réglementation du cannabis de l’Assemblée nationale.

Le registre de suivi des patients, qui constitue le système d’information de cette expérimentation nationale, doit notamment faire l’objet d’une validation par les services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La conception de ce registre électronique a néanmoins avancé au cours de l’épidémie, cette expérimentation restant un “projet majeur” pour l’agence. Une validation de la Cnil est ainsi attendue d’ici décembre 2020. Un circuit permettant la remontée des effets indésirables sera notamment intégré à ce registre.

L’accès à la formation obligatoire des professionnels de santé qui participeront ne sera également possible qu’après la publication de ce décret. “Nous voulons la mettre en place avant le démarrage pour disposer de suffisamment de professionnels formés au lancement”, précise Nathalie Richard. La plateforme de formation devrait être opérationnelle en décembre, selon l’ANSM et la DGS. Cette formation obligatoire concerne à la fois les médecins prescripteurs et les pharmaciens chargés de la délivrance.

Jérôme Robillard