Lyon, le 14 décembre 2018
Communiqué du GRECC à la suite des premières conclusions du CSST sur le Cannabis Therapeutique en France
L’ANSM viens de publier, le 13 décembre 2018, les premières conclusions du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du Cannabis thérapeutique en France
Ce Comité a été mis en place sur décision du ministère de la santé et de la Direction de la Santé, en septembre 2018, après 20 ans de tergiversions et de résistance/réticence quant à la reconnaissance du potentiel thérapeutique du Cannabis, et de se composants chimiques (Cannabinoïdes et terpènes), alors que ces vertus thérapeutiques sont reconnues dans toutes les pharmacopées, dans la plupart des civilisations depuis des milliers d’années, que l’utilisation du cannabis thérapeutique fait l’objet d’études scientifiques positives depuis les années 90, et que cette utilisation a été validée dans la plupart des pays « occidentaux », essentiellement ces dix dernières années.
L’Etat de Californie a été le grand « pionnier », et il a libéralisé l’accès au Cannabis thérapeutique en 1996, puis 29 Etats des USA l’ont suivi depuis lors ; l’Irlande également, depuis 1998, le Canada en 2001 (dès 1999 dans certaines conditions), la Hollande en 2003, la Nouvelle Zélande en 2005, la Suisse et l’Autriche en 2008, Israël l’a généralisée en 2014 (prescriptions dans certaines conditions depuis 1999), la Suède en 2012, l’Italie en 2013, l’Australie en 2016, l’Allemagne en 2017, la Grèce en janvier 2018, le Royaume Uni le 1er novembre 2018…
Le Comité estime « qu’il est pertinent d’autoriser l’usage du Cannabis à visée thérapeutique pour les patients dans certaines situations cliniques, et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques, médicamenteuses ou non, accessibles. Cet usage peut être envisagé en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques ».
Le GRECC salue également deux dimensions correspondant particulièrement aux objectifs du GRECC, à savoir que :
- « Une évaluation des effets indésirables sera régulièrement faite par les réseaux de pharmacovigilance et d’addictovigilance ».
- « Et que la recherche sera favorisée. »
Cet avis du CSST/ANSM correspond donc, de fait, à une avancée indéniable ; mais, juste après, une première restriction se fait jour :
« Les situations thérapeutiques reconnues par les experts pour l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :
- dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
- dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
- dans le cadre des soins de support en oncologie ;
- dans les situations palliatives ;
- dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques. »
Il s’agit là des indications généralement acceptées, et mises en œuvre depuis des années, dans de nombreux pays; mais, notre propre travail bibliographique démontre que les indications reconnues par la communauté scientifique internationale sont beaucoup plus nombreuses.
Pour illustrer cet avis, nous pouvons nous référer à trois textes récents :
- Le Rapport de l’Académie des Sciences américaine de 2017, « The Health Effects of Cannabis and Cannabinoids. The current state of evidence and recommendations for research ». A Report of The National Academies of Sciences – Engineering – Medicine, 2017, USA, https://www.nap.edu/catalog/24625/the-health-effects-of-cannabis-and-cannabinoids-the-current-state ,
- Le rapport de l’OMS, édité à l’issue de la quarantième réunion du Comité OMS d’experts de la pharmacodépendance, en juin 2018, qui fait une revue conséquente de l’utilisation du cannabis thérapeutique à des fins médicales, et particulièrement du Cannabidiol (CBD) dans ses indications en neurologie, et en psychiatrie
http://www.who.int/medicines/access/controlled-substances/ecdd_40_meeting/en
- Le rapport de l’EMCDDA (European Monitoring Center for Drugs and Drug Addiction) du 4 décembre 2018, « Médical use of cannabis and cannabinoïds. Questions and answers for policymaking »
Ces rapports stipulent, entre autres, comme indications supplémentaires :
- des effets positifs sur le sommeil, chez les sujets avec troubles du sommeil liés avec le syndrome d’apnée du sommeil, la fibromyalgie, et les douleurs chroniques,
- l’augmentation de l’appétit et la diminution de la perte de poids associés au VIH/Sida,
- le syndrome de Gilles de la Tourette,
- les symptômes anxieux chez les sujets souffrant « d’anxiété sociale »,
- les troubles psychotraumatiques (PTSD),
- l’amélioration de la survie et des récupérations fonctionnelles après les traumatismes cérébraux, et les hémorragies intracraniales (particulièrement chez les enfants).
- L’amélioration de certaines psychoses, et de certains états autistiques.
- L’amélioration de certains syndromes dépressifs et de syndromes d’hyperactivité avec déficit de l’attention
Et ce sont les également les effets anti-inflammatoires, la stimulation de l’immunité, et l’amélioration de certaines pathologies cancéreuses, qui font actuellement l’objet de nombreuses recherches, mettant en évidence des effets positifs.
Deux autres points fondamentaux sont évoqués, mais pas encore clarifiés :
- D’une part, la question sensible de la mise à disposition de ces produits, qui sont pour la plupart actuellement toujours considérés, sur un plan légal, comme des stupéfiants sans usages thérapeutiques reconnus.
- D’autre part, les voies d’administration préconisées.
Le Comité souhaite, à juste titre, que « pour que l’ensemble de ces propositions soit appliqué, (qu’) une évolution de la législation soit mise en œuvre. »
Par ailleurs, « considérant les risques pour la santé, le comité exclut la voie d’administration fumée pour le cannabis à visée thérapeutique. Il rendra le cas échéant un avis détaillé sur les différentes voies d’administration possibles ».
Il mésestime ainsi gravement que, dans l’usage dit « récréatif », hors « pratique médicale thérapeutique » organisée de façon ordinaire (reconnaissance d’une AMM, et possibilités de prescription pour certains médecins « spécialistes »…), il y a parfois (souvent ?) une recherche conséquente de « bien-être », déniant ainsi au citoyen le droit fondamental à exercer par lui-même une action positive sur sa santé.
Nous regrettons donc que cette dimension fondamentale du droit à « l’auto-thérapeutique », et que la nécessaire information/prévention nécessaire en direction des utilisateurs, quant aux risques et dommages pouvant être liés à l’absorption de substances cannabinoïdes, hors cadre de prescription, et aux pratiques de « réduction des risques » applicables à cette situation, soient négligées dans ce texte. Ainsi, la vaporisation, qui associe un effet rapide des cannabinoïdes, sans les conséquences négatives pour la santé liées à la combustion, doit être promue.
De même, la référence à un « fichier » des patients traités à partir d’aujourd’hui, dans des conditions officielles, sous couvert d’un « registre national » pour assurer une évaluation de son « bénéfice/risque », fait totalement l’impasse sur l’expérience accumulée par les milliers de sujets qui pratiquent déjà le cannabis thérapeutique.
Il n’y a dans ce texte aucune référence à cette cohorte historique, qui faute de décision antérieure, s’est rabattue sur un cannabis auto-produit, ou acquis dans des conditions difficiles, et aux associations de patients, telles Principes Actifs, www.principesactifs.org et l’Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine, www.ufcmed.org .
Enfin, l’absence de référence légitime à la « pratique de l’herboristerie » dans ce champ vaste et complexe, que constitue la libéralisation, et la décriminalisation du « Cannabis thérapeutique ».
Comme le souligne justement le Pr Nicolas Authier (Président de ce CSST), dans le Quotidien du Médecin du 13 décembre 2018, le cannabis thérapeutique ne doit pas être proposé sous la forme d’un médicament : « cela impliquerait des demandes d’AMM, et des études de phase 3 par des laboratoires pharmaceutiques (…). Il faut que l’on aille plus vite que cela ! (…) On doit pouvoir les proposer sous la forme de préparations magistrales, ce qui pose les questions de la prise en charge, de la prescription et de la délivrance. Ce sont des questions sur lesquels notre comité va se pencher si nous recevons un mandat pour cela. »
Dr Christian Sueur, psychiatre, président du GRECC
Dr Rodolphe Ingold, psychiatre et anthropologue,
Dr Bertrand Lebeau, addictologue,
Anne Copel, sociologue,
cofondateurs du GRECC.