L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs du secteur du CBD, pour cannabidiol, molécule présente dans le chanvre. Le juge européen a décidé de juger illégale l’interdiction du CBD en France et met ainsi fin à un flou juridique autour de la plante.

La juridiction a estimé que dans l’affaire Kanavape pour laquelle elle était saisie, le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise qui doit pouvoir circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. «Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines», mentionne la CJUE dans son communiqué publié ce jeudi matin.

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Une réponse qui va dans le sens de l’avis rendu en mai par l’avocat général de la CJUE et qui donne raison aux deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, condamnés en première instance à de lourdes poursuites pénales. La raison ? Avoir lancé en 2014 la première cigarette électronique utilisant de l’huile de CBD. Les deux hommes se voient reprocher l’utilisation d’une huile fabriquée en République tchèque et provenant de l’intégralité de la plante de cannabis sativa. Fleurs et feuilles comprises, alors que la France autorise uniquement l’usage des fibres, des graines ou bien de CBD de synthèse.

«Une claque pour la France»

«C’est une décision très claire. La marge de la cour d’appel sera très faible. La Cour européenne dit que le CBD n’est ni un stupéfiant ni un médicament, mais une marchandise. Et que la loi française est contraire au droit de l’union. Toutes les poursuites pénales pour ce genre d’affaires vont tomber», explique M^e Xavier Pizarro, avocat de Sébastien Béguerie, aujourd’hui domicilié en Tchéquie.

Pour Béchir Saket, porte-parole de L630, une association spécialisée dans le droit des drogues qui propose une aide juridique aux personnes poursuivies, «la France ne peut plus continuer de condamner» : «Pour nous qui avons organisé la défense juridique de nombreuses boutiques CBD, cette décision est une claque pour la France. Cette décision vient poser une limite à une application de la loi qui a été destructrice pendant plus de deux ans. Deux ans de batailles juridiques dans de nombreuses juridictions du pays. De nombreuses heures à défendre une ligne, celle de la libre circulation des marchandises et des biens.»

«Clarification»

Une ligne qui a toujours été contestée par le gouvernement français et qui a provoqué une «répression disproportionnée» envers les gérants de boutiques et les consommateurs de CBD. «A de trop nombreuses reprises ces derniers mois, nous avons eu l’occasion de rencontrer les autorités françaises qui ne voulaient rien entendre sur la possible commercialisation du CBD, rappelle le porte-parole de l’association. Cette décision les contraint à cesser les poursuites et à changer rapidement de cadre réglementaire.»

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Joint par Libération quelques minutes après l’annonce de la décision, Antonin Cohen, ancien directeur de Kanavape, soulagé, salue «une étape positive» pour lui et son ancien associé, «mais surtout pour toute l’industrie» : «Ce rendu va clarifier le fait que le CBD n’entre pas dans la convention de l’ONU sur les drogues. Cela va permettre à l’industrie française de profiter enfin de l’engouement autour du CBD. Nous sommes le premier producteur européen de chanvre et les chanvriers n’étaient pas autorisés à extraire la molécule. Il en était de même pour notre industrie cosmétique pourtant très performante en termes d’extraction de plantes naturelles. Désormais, cela devient possible.»

Charles Delouche Bertolasi