Lettre ouverte aux députés et au gouvernement
Le collectif Police Contre la Prohibition
Paris, le 11 février 2020
Paris, le 11 février 2020
Sur la route, tout comportement susceptible dexposer la sécurité dautrui, des passagers de son véhicule, et de soi-même, constitue une infraction prévue par le Code de la route. Parmi ces infractions sévèrement punies : la consommation de substances psychoactives.
La première concernée est lalcool. La loi prévoit une tolérance non nulle et mesurable, au-delà de laquelle le conducteur est réputé avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique, son état de conscience étant altéré et incompatible avec la conduite.
La formulation de la loi concernant les stupéfiants est très différente, puisquil sagit de savoir si le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et non pas de déterminer sil est sous emprise.
En France, les contrôles routiers peuvent se faire de façon inopinée, c’est-à-dire quil nest nul besoin de constater une conduite dangereuse, ou dapporter la preuve dun comportement incompatible avec la conduite.
Le test salivaire, dispositif de détection des stupéfiants, pose un problème avéré avec le cannabis. Le THC, principe actif, et le THC-COOH, forme inerte de sa dégradation, ont une persistance dans le corps, bien au-delà des effets de livresse cannabique.
A contrario de lalcool dont les traces sestompent à mesure que se dissipent ses effets.
Limprégnation du cannabis comporte beaucoup de variables : elle est entre autres, fonction de la fréquence de lusage, du métabolisme et de la corpulence de lusager, elle peut même se manifester sous forme de cannabisme passif.
A contrario de lalcool dont les traces sestompent à mesure que se dissipent ses effets.
Limprégnation du cannabis comporte beaucoup de variables : elle est entre autres, fonction de la fréquence de lusage, du métabolisme et de la corpulence de lusager, elle peut même se manifester sous forme de cannabisme passif.
De nombreuses études attestent quil est impossible détablir une corrélation entre le taux de THC et de ses métabolites dans les fluides corporels, et la capacité à conduire, et concluent à la non-validité de ces analyses dimprégnation cannabique. [1]
Nous, policiers, estimons quil est nécessaire, pour quelles soient efficientes et intelligibles pour les contrevenants, que les lois que nous appliquons soient justes et équitables.
Lusage de stupéfiants est un délit, soit. Mais cest en flagrant délit que la répression sapplique.
La conduite après usage de stupéfiants telle que définie par la loi na rien du flagrant délit quand un test salivaire ou sanguin a détecté un métabolite dégradé et inactif du cannabis. Et donc que le conducteur a pu consommer plusieurs jours ou semaines avant son interpellation, et sera injustement pénalisé.
Ce nest ni plus ni moins quune extension abusive de la répression du délit dusage, une sorte de court-circuit destiné à le sanctionner hors flagrance.
Lusage de stupéfiants est un délit, soit. Mais cest en flagrant délit que la répression sapplique.
La conduite après usage de stupéfiants telle que définie par la loi na rien du flagrant délit quand un test salivaire ou sanguin a détecté un métabolite dégradé et inactif du cannabis. Et donc que le conducteur a pu consommer plusieurs jours ou semaines avant son interpellation, et sera injustement pénalisé.
Ce nest ni plus ni moins quune extension abusive de la répression du délit dusage, une sorte de court-circuit destiné à le sanctionner hors flagrance.
Nous sommes très attentifs à tout ce qui améliore la sécurité routière, et il ne sagit pas là de nier le danger de la consommation de produits susceptibles daltérer les fonctions motrices et cognitives dun conducteur. Ni de prétendre que le cannabis nest pas dangereux derrière un volant : il lest.
Nous estimons que le test salivaire est inadapté, et quil convient de le remplacer, à linstar de beaucoup de pays, par un test comportemental visant à déterminer tout à fait concrètement laptitude à conduire.
Un test comportemental consiste en une batterie de vérifications que lagent interpellateur effectue en quelques minutes sur le lieu du contrôle en cochant ou non les cases dune check-list. Cette liste recense des points tels que comportement, démarche, coordination des mouvements, observation du visage, élocution.
Si rien de particulier nest relevé, le contrôle routier est terminé. Si le nombre de cases cochées matérialise un doute, un test salivaire est alors effectué.
Si rien de particulier nest relevé, le contrôle routier est terminé. Si le nombre de cases cochées matérialise un doute, un test salivaire est alors effectué.
Un tel test présente lavantage de la cohérence : cest bien laltération de la capacité à conduire qui est recherchée.
Un autre atout dun tel dispositif serait la possibilité didentifier les conducteurs qui ont pris le volant sous leffet de médicaments rendant la conduite dangereuse. Les Français sont nombreux à consommer des benzodiazépines, psychotropes dépresseurs incompatibles avec la conduite, et aucun test ne détecte ces molécules. Il faut quil y ait un accident grave et que les assurances sen mêlent pour que des analyses attestent de leur présence.
Les tests comportementaux sont donc adaptés à toutes les substances compromettant la sécurité routière. Ils ne requièrent aucun matériel, juste lattention des forces de lordre formés à cette pratique.
En Europe [2] [3], en Amérique du nord [4] [5], un grand nombre dÉtats ont adopté ces tests comportementaux, les estimant plus adaptés et fiables que les tests salivaires, qui en outre présentent un nombre de « faux positifs » non négligeable et très pénalisant.
Parce que lefficacité et léquité devraient présider à lélaboration de la loi, et ne laisser place ni à larbitraire, ni au dogmatisme, la sécurité routière ne peut être le prétexte dune politique de contrôle et de sanction des usagers de drogues quand la mise en danger dautrui nexiste pas.
Le collectif Police Contre la Prohibition vous demande :
La mise en place de tests comportementaux et de réflexes en lieu, place et préalable du test salivaire,
La réécriture de la loi, qui viserait la conduite « sous emprise » – et non « ayant fait usage » – de produits stupéfiants ou de toute autre substance psychoactive incompatible avec la conduite.
Le collectif Police Contre la Prohibition
Paris, le 11 février 2020
Paris, le 11 février 2020
Références (voir via le site) :
[1] Michigan: Status of medical and recreational marihuana laws and driving per se limits
(étude la plus récente et complète ayant été faite à ce sujet)
(étude la plus récente et complète ayant été faite à ce sujet)
[2] Europe: Legal approaches to drugs and driving – EMCDDA
[3] Belgique : Code de la route – check-list standardisée
[4] Québec : Épreuves de coordination des mouvements
[5] USA – SFST : Standardized Field Sobriety Tests
Article L235-1 Code de la route (stupéfiants)
Article L234-1 Code de la route (alcool)